Règlement intérieur Auto-Ecole »Phi Lauzel »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

 

 

 

Article 1 : L’auto-école Phi Lauzel, applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

 

 

 

Article 2 :

 

Les élèves de l’établissement Phi Lauzel se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction :

 

• les élèves devront se respecter les uns des autres ainsi que respecter le personnel travaillant au sein de l’auto-école. AUCUN MANQUE DE RESPECT NE SERA TOLERE. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner une restitution de dossier.

• Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne sera tolérée.

• Respecter les autres, c’est aussi ne pas perturber les séances de code avec un TELEPHONE PORTABLE ; il sera gentille ment demandé de les laisser sur le bureau à l’accueil.

• Dans le cas où un ou plusieurs élèves perturberaient le cours ou ne voudraient pas remettre leur téléphone sur demande de la responsable, ceux-là même se verront reconduit à la porte et ne reviendront au code que les jours suivants.

• Lors des séances de code, les élèves devront rester jusqu’à la fin de la séance même si cela débordent un peu sur les horaires. Les corrections sont importantes et aident à comprendre les réponses, ce qui aidera pour l’examen final.

• Il est interdit de manger, boire, fumer dans la salle de code.

• Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments...)

• Toute détérioration du matériel pédagogique, des murs (écriture, empruntes de chaussures etc.), des chaises, du mobilier en général ou quoi que ce soit dans les locaux de l’auto-école, entraînera le remboursement de celui-ci ou de la facture de réparation payée par l’auto-école.

• Aucune utilisation du matériel pédagogique sans accord préalable ne sera tolérée.

• Afin de respecter au mieux la salle de code, les élèves se doivent de ranger leur matériel pédagogique avant de sortir et de JETER A LA POUBELLE tout ce qui doit être jeté !! (papiers divers, bouchons de stylos, stylos qui ne fonctionnent plus etc.)

 

 

 

Article 3 :

 

Lors de l’inscription à l’auto-école, un premier règlement(forfait code) sera demandé.

 

 

 

Article 4 :

 

Toute leçon de conduite pas réglée en avance ou le jour même de la conduite sera refusée.

 

 

 

Article 5 :

 

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance et sans excuse valable (certificat médical ou autre) sera considérée comme due. Les leçons devront être annulées durant les heures d’ouverture.

 

 

 

Article 6 :

 

Afin d’avoir toutes les informations indispensables ( annulation des séances de code, congés, fermeture de bureau etc.), l’élève pourra lire les informations sur la porte de l’établissement et/ou sur le facebook de l’établissement.

 

 

 

Article 7 :

 

Il sera remis à l’élève, lors de l’évaluation de conduite, son livret d’apprentissage. Il lui sera nécessaire et OBLIGATOIRE à chaque leçon de conduite ainsi qu’une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la leçon pourra ne pas avoir lieu. Sans son livret, l’élève n’est pas assuré dans le véhicule et en cas de non-présentation aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront directement imputables sur l’élève.

 

 

 

Article 8 :

 

Quelque soit la formation choisie (traditionnelle, conduite accompagnée, supervisée , boite automatique), l’élève devra suivre le programme de formation REMC. Il devra donc acquérir l’ensemble des 4 domaines de compétences suivants :

 

• 1^er domaine de compétence :

  Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul

 

• 2ème domaine de compétence :

  Appréhender la route et circuler dans des conditions normales

 

• 3ème domaine de compétence :

  Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers

 

• 4ème domaine de compétence :

  Pratiquer une conduite sûre et économique.

 

Tout élève n’ayant pas suivi et acquis l’intégralité de ces 4 compétences OBLIGATOIRES ne sera pas inscrit aux épreuves pratiques du permis de conduire.

 

 

 

Article 9 :

 

L’élève sera inscrit à l’examen théorique ou pratique si :

 

• son dossier d’inscription sur le site ANTS est complet et approuvé

• le moniteur chargé de sa formation a donné un avis favorable ( en cas de non respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation à l’examen)

• le compte soit soldé au moins 72h avant l’examen théorique, pratique ou la fin de la formation initiale AAC ou supervisée. Si ce n’est pas le cas, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage à l’examen et de le reporter ultérieurement.

 

La présentation à l’examen pratique est conditionnée par un nombre de places attribués à l’auto-école par la préfecture.

 

 

 

Article 10 :

 

Pour chaque élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur et selon la gravité, l’auto-école se donne le droit de sanctionner l’élève par ordre d’importance :

 

• avertissement oral

• avertissement écrit

• suspension provisoire

• exclusion définitive de l’établissement

 

La responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de sa formation pour un des motifs suivant :

 

• attitude non appropriée à la réalisation de la formation

 

• non-paiement

• inaptitude de l’élève pour la formation concernée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci de votre compréhension et bienvenu à l’auto-école  « Phi Lauzel »